Conditions générales d’utilisation (CGU) – Baumvolk

Les présentes Conditions générales d’utilisation (« CGU ») s’appliquent à l’utilisation de la plateforme numérique « Baumvolk », proposée à l’adresse https://baumvolk.com, ainsi qu’aux fonctionnalités et services qui y sont fournis (ci-après collectivement dénommés la « Plateforme »).

L’exploitant de la Plateforme et cocontractant des utilisateurs est :
Patric Gerö
c/o POSTFLEX PFX-055-293
Emsdettener Straße 10
48268 Greven
Allemagne
E-mail : info@baumvolk.com
– ci-après dénommé « l’Exploitant » –

Les présentes CGU s’appliquent à tous les utilisateurs enregistrés de la Plateforme. Les utilisateurs peuvent être des consommateurs au sens de l’article 13 du BGB ou des professionnels au sens de l’article 14 du BGB, sauf disposition contraire expressément prévue dans les présentes CGU.

À l’issue de l’inscription, un contrat d’utilisation de la Plateforme est conclu entre l’utilisateur et l’Exploitant. Au cours du processus d’inscription, l’utilisateur est informé de l’existence des présentes CGU et a la possibilité d’en prendre connaissance. L’acceptation des présentes CGU constitue une condition préalable à la finalisation de l’inscription.

Des conditions complémentaires peuvent s’appliquer à certaines fonctionnalités, certains services ou certaines offres de la Plateforme. Les utilisateurs seront informés séparément de ces conditions complémentaires avant d’utiliser le service concerné.

Avec Baumvolk, l’Exploitant met à disposition une plateforme numérique consacrée au bonsaï et à l’art du bonsaï. Les utilisateurs enregistrés peuvent enregistrer numériquement leurs propres bonsaïs via la Plateforme et documenter leur évolution, ainsi que consulter les contenus rendus publics par d’autres utilisateurs.

L’étendue actuelle des fonctionnalités de la Plateforme comprend notamment :

- la création, la modification, l’affichage et la suppression des profils de bonsaïs propres aux utilisateurs,
- l’affichage des profils de bonsaïs d’autres utilisateurs, dans la mesure où ceux-ci sont rendus visibles à d’autres utilisateurs,
- la création, la modification, l’affichage et la suppression d’entrées de journal relatives aux propres bonsaïs des utilisateurs afin de documenter leur évolution et leur histoire,
- l’affichage des entrées de journal d’autres utilisateurs, dans la mesure où celles-ci sont rendues visibles à d’autres utilisateurs,
- l’affichage d’utilisateurs et de créateurs de contenu ainsi que de leurs contenus accessibles au public,
- le transfert d’un profil de bonsaï à un autre utilisateur enregistré au moyen de la fonction de transfert mise à disposition sur la Plateforme.

La visibilité des profils de bonsaïs, des entrées de journal et des autres contenus générés par les utilisateurs dépend des fonctionnalités et des paramètres de visibilité disponibles sur la Plateforme.

La fonction de transfert permet de transférer un profil de bonsaï à un autre utilisateur enregistré. Les modalités du transfert, notamment en ce qui concerne les contenus transférés ainsi que les droits de l’ancien et du nouvel utilisateur après la finalisation du transfert, sont régies séparément dans les présentes CGU.

L’Exploitant fournit, par l’intermédiaire de la Plateforme, l’infrastructure technique nécessaire aux fonctionnalités susmentionnées. Les données relatives aux bonsaïs, descriptions, entrées de journal, images et autres contenus téléversés par les utilisateurs proviennent généralement des utilisateurs concernés, sauf indication contraire expresse.

L’étendue concrète des fonctionnalités de la Plateforme peut être adaptée ou élargie dans le cadre de son développement technique et éditorial. Sauf accord exprès contraire, aucun droit n’existe quant au maintien permanent de certaines fonctionnalités gratuites ou à une conception technique déterminée. Les droits légaux des utilisateurs restent inchangés.

L’utilisation de certaines fonctionnalités de la Plateforme nécessite la création d’un compte utilisateur. L’inscription n’est possible qu’en fournissant les informations obligatoires demandées au cours du processus d’inscription.

Les informations requises lors de l’inscription doivent être fournies de manière complète et exacte. L’adresse e-mail enregistrée doit être mise à jour en cas de modification.

L’utilisateur est responsable de l’utilisation de son compte utilisateur ainsi que de la gestion des identifiants d’accès correspondants. Dans la mesure où l’utilisateur autorise d’autres personnes à utiliser son compte, il lui incombe de veiller à ce que ces personnes respectent également les dispositions applicables à l’utilisation de la Plateforme.

Les identifiants d’accès, en particulier les mots de passe, doivent être protégés de manière appropriée contre tout accès non autorisé. Les actions effectuées via un compte utilisateur à l’aide des identifiants correspondants sont généralement attribuées au compte utilisateur concerné lorsque l’utilisateur a permis une telle utilisation ou est responsable de l’accès non autorisé. En cas de suspicion d’utilisation non autorisée, l’utilisateur doit en informer l’Exploitant sans délai injustifié et, dans la mesure du possible, modifier ses identifiants d’accès.

La création ou l’utilisation de comptes utilisateurs supplémentaires dans le but de contourner des suspensions, restrictions ou autres mesures prises par l’Exploitant est interdite.

Les mineurs peuvent créer un compte utilisateur et utiliser la Plateforme dans la mesure où ils sont légalement habilités à conclure le contrat d’utilisation ou si le consentement requis de leurs représentants légaux a été obtenu.

Il n’existe aucun droit à l’inscription ou à la création d’un compte utilisateur. L’Exploitant peut refuser une inscription s’il existe un motif objectif, notamment en présence d’indices concrets d’une utilisation abusive de la Plateforme, de fausses informations ou du contournement d’une suspension ou restriction existante.

Les utilisateurs ne peuvent utiliser la Plateforme que conformément aux présentes CGU et aux dispositions légales applicables. Toute utilisation abusive de la Plateforme est interdite.

Les utilisateurs ne peuvent notamment pas téléverser, publier ou rendre autrement accessible via la Plateforme un contenu qui

- enfreint le droit applicable,
- porte atteinte aux droits de tiers, notamment aux droits d’auteur, aux droits des marques, aux droits de la personnalité ou aux droits relatifs à la protection des données,
- est insultant, menaçant, diffamatoire, discriminatoire ou constitue une incitation à la haine,
- contient des contenus pornographiques, faisant l’apologie de la violence ou autrement illicites,
- contient des logiciels malveillants, du code informatique nuisible ou des composants techniques comparables.

Les utilisateurs ne peuvent pas téléverser ou diffuser des contenus qu’ils ne sont pas autorisés à utiliser ou à publier. Cela s’applique notamment aux textes, images, photographies, graphiques et autres médias appartenant à des tiers.

La Plateforme ne peut pas être utilisée pour

- contourner des mesures techniques de protection ou des restrictions d’accès,
- accéder à la Plateforme ou à ses contenus de manière automatisée ou dans une mesure inappropriée,
- perturber, compromettre ou endommager intentionnellement la Plateforme, son infrastructure ou d’autres utilisateurs,
- obtenir un accès non autorisé à des comptes utilisateurs, à des données ou à des zones non publiques de la Plateforme,
- contourner des suspensions, restrictions ou autres mesures prises par l’Exploitant.

Les utilisateurs ne peuvent pas se faire passer pour une autre personne, entreprise ou organisation lors de l’utilisation de la Plateforme lorsque cela crée une confusion quant à leur identité ou à leur relation avec cette personne, entreprise ou organisation.

L’utilisation commerciale ou professionnelle de la Plateforme est autorisée dans la mesure où les fonctionnalités mises à disposition sont prévues à cet effet et où aucune condition différente ne s’applique. L’utilisation de la Plateforme à des fins de publicité non sollicitée, de spam ou de mesures publicitaires de masse comparables est interdite.

Les utilisateurs sont en principe responsables des contenus qu’ils téléversent et de leur licéité. L’Exploitant est habilité à examiner les contenus ou comptes utilisateurs dans le cadre du droit applicable et des présentes CGU et à prendre les mesures appropriées en cas de violation. Les détails relatifs à la modération, aux restrictions, aux suspensions et aux suppressions sont régis séparément dans les présentes CGU.

L’Exploitant est responsable sans limitation des dommages causés intentionnellement ou par négligence grave par l’Exploitant, ses représentants légaux ou ses auxiliaires d’exécution.

L’Exploitant est responsable sans limitation des dommages résultant d’une atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé lorsque ces dommages reposent sur un manquement intentionnel ou négligent à une obligation de la part de l’Exploitant, de ses représentants légaux ou de ses auxiliaires d’exécution.

En cas de violation par négligence légère d’une obligation contractuelle essentielle, la responsabilité de l’Exploitant est limitée aux dommages typiques du contrat et prévisibles. Les obligations contractuelles essentielles sont celles dont l’exécution est nécessaire à la bonne exécution du contrat d’utilisation et au respect desquelles l’utilisateur peut régulièrement s’attendre.

Pour le reste, la responsabilité de l’Exploitant pour les dommages causés par négligence légère est exclue dans la mesure autorisée par la loi.

L’Exploitant ne garantit ni l’exactitude, ni l’exhaustivité, ni l’actualité des contenus téléversés ou fournis par les utilisateurs sur la Plateforme. Cela s’applique notamment aux informations et expériences concernant les bonsaïs, leur entretien, leur mise en forme, leur développement, leur origine ou d’autres sujets liés au bonsaï.

Les utilisateurs décident sous leur propre responsabilité si, et dans quelle mesure, ils appliquent les informations, expériences, recommandations ou autres contenus fournis par d’autres utilisateurs. L’Exploitant n’est pas responsable des dommages résultant uniquement du fait qu’un utilisateur se fie à de tels contenus ou prend des mesures concernant des bonsaïs, des plantes ou d’autres objets sur la base de ces contenus, sauf faute de l’Exploitant engageant sa responsabilité.

L’Exploitant est responsable de la perte des données téléversées par l’utilisateur conformément aux dispositions précédentes. Les utilisateurs sont responsables de la conservation, dans une mesure appropriée, de leurs propres copies de sauvegarde des contenus et données particulièrement importants pour eux, lorsque cela est techniquement possible et raisonnable.

Les limitations de responsabilité précédentes ne s’appliquent pas lorsque l’Exploitant a expressément assumé une garantie ou lorsqu’une responsabilité résulte de dispositions légales impératives.

Les droits relatifs aux contenus téléversés par les utilisateurs sur la Plateforme restent en principe la propriété des utilisateurs concernés ou des autres titulaires de droits. Le téléversement d’un contenu sur la Plateforme n’entraîne aucun transfert de droits d’auteur à l’Exploitant.

L’utilisateur garantit qu’il détient les droits nécessaires au téléversement et à l’utilisation des contenus qu’il met à disposition et que la mise à disposition de ces contenus ne porte atteinte à aucun droit de tiers. Cela s’applique notamment aux textes, images, photographies, graphiques et autres médias.

En téléversant un contenu, l’utilisateur accorde à l’Exploitant un droit d’utilisation simple, non exclusif et sans restriction territoriale pour la durée pendant laquelle le contenu concerné est mis à disposition sur la Plateforme, dans la mesure où cela est nécessaire pour stocker, traiter techniquement, afficher, rendre publiquement accessible et transmettre le contenu à d’autres utilisateurs dans le cadre des fonctionnalités de la Plateforme.

Le droit d’utilisation accordé conformément à la lettre c) comprend également les modifications techniquement nécessaires, notamment l’adaptation des formats de fichiers, tailles d’images, résolutions ou formats d’affichage, dans la mesure où le contenu essentiel n’en est pas modifié.

Lorsqu’un utilisateur supprime un contenu ou met fin à son compte utilisateur, le droit d’utilisation accordé à l’Exploitant prend généralement fin dès que le contenu concerné a été supprimé des systèmes actifs de la Plateforme. Les obligations légales de conservation, les copies de sauvegarde techniquement nécessaires ainsi que les contenus attribués à un autre utilisateur à la suite d’un transfert valide d’un profil de bonsaï restent inchangés.

Lorsqu’un profil de bonsaï est transféré au moyen de la fonction de transfert, les droits d’auteur existants sur les contenus transférés restent inchangés. Les droits d’utilisation nécessaires au fonctionnement et à l’affichage du profil de bonsaï transféré continuent d’exister dans la mesure nécessaire. Les détails concernant l’attribution, la modification et la suppression des contenus transférés sont définis dans les dispositions relatives aux transferts de bonsaïs.

Les contenus de la Plateforme créés par l’Exploitant lui-même ou pour lesquels l’Exploitant détient les droits correspondants ne peuvent être reproduits, distribués, rendus publiquement accessibles ou utilisés d’une autre manière au-delà de l’utilisation prévue de la Plateforme sans l’accord préalable de l’Exploitant, sauf si une telle utilisation est autorisée par la loi.

Les utilisateurs et autres personnes peuvent soumettre volontairement à l’Exploitant des photographies, images et autres médias via les fonctionnalités prévues à cet effet pour une utilisation par Baumvolk (« Contributions multimédias »). Ces Contributions multimédias doivent être distinguées des contenus simplement téléversés sur la Plateforme dans le cadre d’un compte utilisateur, d’un profil de bonsaï ou d’un journal.

En soumettant une Contribution multimédia, la personne qui la soumet accorde à l’Exploitant un droit d’utilisation simple, non exclusif, sans restriction territoriale et sans limitation de durée sur la Contribution multimédia concernée. L’octroi de droits est effectué à titre gratuit, sauf accord exprès contraire dans un cas particulier.

Le droit d’utilisation comprend notamment le droit de reproduire, distribuer, rendre publiquement accessible, communiquer au public et utiliser la Contribution multimédia en lien avec Baumvolk, tant pour des publications numériques qu’imprimées. Cela inclut notamment l’utilisation sur la Plateforme et les sites Internet de Baumvolk, dans des applications, profils de réseaux sociaux, newsletters, publications éditoriales, présentations, activités de presse et de relations publiques, ainsi que dans les supports publicitaires et informatifs de Baumvolk.

L’Exploitant est autorisé à modifier techniquement et créativement les Contributions multimédias aux fins susmentionnées. Les modifications autorisées comprennent notamment les changements de format de fichier, de taille, de résolution ou de compression, le recadrage, les ajustements de luminosité ou de couleurs, ainsi que l’intégration dans des mises en page et la combinaison avec des textes, graphiques ou autres éléments de conception. Il est interdit de dénaturer, dévaloriser ou utiliser autrement les Contributions multimédias d’une manière contraire aux intérêts légitimes de l’auteur.

L’Exploitant est autorisé à transmettre les Contributions multimédias à des prestataires techniques, exploitants de plateformes, imprimeurs, agences et autres prestataires agissant pour son compte, et à leur accorder les droits nécessaires à l’utilisation concernée, dans la mesure où cela est nécessaire à l’exercice des droits d’utilisation accordés au titre de la présente section.

La personne qui soumet la Contribution multimédia garantit qu’elle détient tous les droits et toutes les autorisations nécessaires à la soumission et aux utilisations prévues. Elle garantit notamment que l’utilisation des Contributions multimédias ne porte atteinte à aucun droit d’auteur, droit voisin, droit des marques, droit de la personnalité, droit relatif à la protection des données ou autre droit de tiers.

Si des personnes sont reconnaissables sur une Contribution multimédia, la personne qui la soumet garantit que les consentements nécessaires aux utilisations prévues ont été obtenus auprès des personnes représentées. Cela comprend également l’utilisation dans le cadre des relations publiques et de la publicité de Baumvolk, dans la mesure où un consentement correspondant est requis. Dans le cas de mineurs, la personne qui soumet la Contribution multimédia doit s’assurer que les consentements nécessaires des représentants légaux ont été obtenus.

Si la personne qui soumet la Contribution multimédia indique, lors de la soumission, le nom de l’auteur, la source ou une mention de crédit souhaitée, cette information peut être utilisée lors de la publication de la Contribution multimédia. Une attribution continue lors de chaque utilisation individuelle ne peut être garantie en raison des différentes formes de publication. Les droits légaux de l’auteur ainsi que les éventuels accords exprès relatifs à l’attribution restent déterminants.

L’Exploitant n’est pas tenu de publier les Contributions multimédias soumises ni de les utiliser de manière permanente. Il peut cesser leur utilisation à tout moment.

La personne qui soumet une Contribution multimédia peut demander à l’Exploitant de ne plus l’utiliser pour de nouvelles publications à l’avenir. Les publications déjà effectuées licitement, les supports déjà produits, les archives ou les publications déjà transmises à des tiers ne doivent pas nécessairement être supprimés ou rappelés rétroactivement pour cette raison, sauf obligation légale contraire.

Le traitement des données personnelles transmises dans le cadre d’une soumission de médias est régi par la Politique de confidentialité.

L’Exploitant traite les données personnelles des utilisateurs conformément aux dispositions applicables en matière de protection des données, notamment le Règlement général sur la protection des données (RGPD) et la loi fédérale allemande sur la protection des données (BDSG).

Les données personnelles sont notamment traitées dans la mesure où cela est nécessaire à la mise à disposition et à l’utilisation de la Plateforme, à la gestion des comptes utilisateurs, à la sécurité de la Plateforme et au respect des obligations légales.

Lorsque les utilisateurs publient des contenus sur la Plateforme ou les rendent autrement visibles à d’autres utilisateurs, les informations personnelles qu’ils contiennent peuvent être accessibles à d’autres utilisateurs conformément au niveau de visibilité sélectionné ou prévu.

De plus amples informations sur la nature, l’étendue et les finalités du traitement des données personnelles, les bases juridiques correspondantes, les destinataires, les durées de conservation et les droits des personnes concernées figurent dans la Politique de confidentialité.

Les utilisateurs peuvent mettre fin au contrat d’utilisation à tout moment et supprimer leur compte utilisateur à l’aide des fonctionnalités prévues à cet effet sur la Plateforme, dans la mesure où aucun motif légal ou contractuel ne s’oppose à la suppression immédiate de certaines données.

À la fin du compte utilisateur, la possibilité pour l’utilisateur d’accéder aux fonctionnalités et contenus associés à son compte ou de les modifier prend généralement fin. Le traitement ou la conservation de certaines données peut se poursuivre dans la mesure où cela est autorisé ou requis en raison d’obligations légales, d’intérêts légitimes ou de copies de sauvegarde techniquement nécessaires. De plus amples informations figurent dans la Politique de confidentialité.

L’Exploitant peut restreindre l’accès à certaines fonctionnalités ou certains contenus, supprimer des contenus ou suspendre temporairement un compte utilisateur lorsqu’il existe des indices concrets d’une violation des présentes CGU, du droit applicable ou des droits de tiers, ou lorsqu’une telle mesure est nécessaire pour protéger la Plateforme, d’autres utilisateurs ou des tiers.

Lorsqu’il décide d’une restriction, suppression ou suspension, l’Exploitant tient notamment compte de la nature, de la gravité, de la durée et de la fréquence de la violation ainsi que des intérêts de l’utilisateur concerné et des autres utilisateurs. Lorsque cela est approprié au regard des circonstances et requis par la loi, l’utilisateur concerné est informé de la mesure et de ses principaux motifs.

L’Exploitant peut résilier extraordinairement le contrat d’utilisation pour motif grave. Un motif grave peut notamment exister lorsqu’un utilisateur enfreint gravement ou de manière répétée les présentes CGU ou le droit applicable, porte atteinte de manière significative aux droits de tiers, contourne des suspensions ou restrictions, ou compromet la sécurité ou le bon fonctionnement de la Plateforme.

Lorsqu’une violation peut être corrigée par sa nature, une possibilité raisonnable d’y remédier ou un avertissement préalable doit généralement précéder une suspension permanente ou une résiliation extraordinaire. Cela ne s’applique pas lorsqu’une mesure immédiate est nécessaire en raison de la gravité de la violation, pour protéger d’autres utilisateurs ou des tiers, pour prévenir des risques juridiques ou techniques, ou pour d’autres motifs importants.

La résiliation ou la suppression d’un compte utilisateur n’affecte pas les contenus qui ont été valablement attribués à un autre utilisateur dans le cadre d’un transfert de bonsaï avant la résiliation. Les dispositions spécifiques relatives aux transferts de bonsaïs et aux droits d’utilisation correspondants s’appliquent à ces contenus.

Le droit des deux parties à une résiliation extraordinaire pour motif grave ainsi que les autres droits légaux restent inchangés.

L’Exploitant peut modifier les présentes CGU lorsqu’il existe un motif objectif et que la modification est raisonnable pour les utilisateurs compte tenu des intérêts des deux parties. Un motif objectif peut notamment résulter de modifications des exigences légales ou réglementaires, de la jurisprudence, de l’étendue des fonctionnalités de la Plateforme ou des conditions techniques et organisationnelles.

Les utilisateurs enregistrés seront informés des modifications des présentes CGU en temps utile avant leur entrée en vigueur, de manière appropriée, notamment par e-mail ou au moyen d’un avis clairement visible sur la Plateforme. La date prévue d’application des CGU modifiées sera également indiquée.

Lorsqu’une modification nécessite le consentement de l’utilisateur, l’Exploitant recueillera expressément ce consentement. La simple poursuite de l’utilisation de la Plateforme ne constitue pas automatiquement un consentement à une modification nécessitant un accord.

Les modifications exclusivement favorables aux utilisateurs, de nature purement rédactionnelle ou rendues nécessaires par des dispositions légales impératives peuvent être effectuées sans consentement exprès, dans la mesure où elles n’affectent pas de manière substantielle les droits des utilisateurs.

Si le consentement d’un utilisateur à une modification est requis et que celui-ci ne l’accorde pas, les conditions antérieures continuent généralement de s’appliquer à la relation d’utilisation existante, dans la mesure où aucun motif légal, technique ou économiquement déraisonnable ne s’y oppose. Si la poursuite de la relation d’utilisation selon les conditions antérieures n’est pas possible ou raisonnable, les droits légaux de résiliation des deux parties restent inchangés.

La relation contractuelle entre l’Exploitant et les utilisateurs est régie par le droit de la République fédérale d’Allemagne, à l’exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises.

Si l’utilisateur est un consommateur, le choix de la loi applicable prévu à la lettre a) ne s’applique que dans la mesure où il ne prive pas l’utilisateur de la protection accordée par les dispositions impératives du pays dans lequel il a sa résidence habituelle et dont le droit serait applicable en l’absence de choix de loi.

Pour les consommateurs, les dispositions légales applicables en matière de compétence juridictionnelle s’appliquent. Les présentes CGU n’établissent aucun for exclusif dans la mesure où un tel accord n’est pas légalement admissible à l’égard de l’utilisateur concerné.

À l’égard des professionnels, personnes morales de droit public ou fonds spéciaux de droit public, le lieu exclusif de juridiction pour tous les litiges découlant de la relation d’utilisation ou en lien avec celle-ci est, dans la mesure autorisée par la loi, le siège de l’Exploitant.

La Plateforme peut également être utilisée par des utilisateurs situés en dehors de l’Allemagne. Toutefois, la disponibilité internationale de la Plateforme ne signifie pas que l’Exploitant garantit la conformité avec l’ensemble des systèmes juridiques étrangers pour l’utilisation de la Plateforme dans chaque pays. Les utilisateurs sont responsables du respect des dispositions légales impératives qui leur sont applicables dans leur pays de résidence ou d’utilisation.

Les dispositions légales impératives, notamment celles relatives à la protection des consommateurs ainsi que les règles impératives de droit international privé et de droit procédural, restent inchangées.